Conditions générales LocaLife

I. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute prestation de service et à toute vente effectuées par LocaLife, ainsi qu'à tout contrat conclu avec LocaLife. Ces Conditions Générales sont également d'application à tous les services et missions occasionnelles ou ponctuelles.

Par le fait même de faire appel et/ou d'utiliser les services de LocaLife, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, le client et/ou l'utilisateur reconnaissent, de manière irrévocable, avoir un reçu un exemplaire des présentes Conditions générales et que celles-ci leurs sont opposables, et en acceptant l'application, à l'exclusion de tout autre. Les Conditions Générales ou particulières du client ne sont jamais d'application, sauf accord exprès, écrit et préalable de LocaLife.

II. COMMANDE

Lors de l'acceptation des services, le client devrait en principe signer un bon de commande émanant de LocaLife ou de lui-même. Etant donné l'usage courant du fax et l'e-mail, le client reconnait expressément qu'une commande ou un contrat signé par lui-même et envoyé par fax ou par e-mail a la même valeur que le document original.

III. CALENDRIER

Le contrat prend effet le jour de sa signature.

La commande acceptée sera réalisée dans un délai de deux semaines si LocaLife dispose de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Le dépassement des délais de réalisation ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de réalisation dépassé par LocaLife, la date de fin de contrat sera reculée d'une période équivalente au retard imputé à LocaLife. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

IV. PAIEMENT

A. Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera LocaLife pour le travail réalisé conformément à l'offre de prix figurant sur le bon de commande signé par le client et LocaLife.

B. RECLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de LocaLife dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client.

C. PAIEMENT: Sauf accord écrit de LocaLife, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50 €.

V. ACCES A INTERNET

LocaLife décline toute responsabilité en cas d'interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle.

Sauf convention contraire, le client pourvoit lui-même à sa connexion internet.

VI. CONFIDENTIALITE

LocaLife garantit la confidentialité absolue des informations appartenant au et utilisées par le client envers les tierces parties. Aucun contenu ou information ne sera divulgué à une tierce partie sans l'autorisation écrite expresse du client.

Tant le client que LocaLife s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d'accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

VII. GARANTIES

A. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à LocaLife pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

B. LocaLife garantit que les logiciels et les éléments créés respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

C. Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à sa fiche membre. Le client indemnisera LocaLife en cas de réclamation de tierces parties concernant les informations présentes sur la fiche du membre sur le site de LocaLife.

VIII. CONDITIONS

A. Le contrat annuel est renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation écrite par l'une ou l'autre partie 2 mois avant la date anniversaire de reconduction. LocaLife peut automatiquement adapter ses prix en fonction de l'index comme publié dans le moniteur belge.

B. Le client ne peut annuler une commande ferme qu'avec l'accord de LocaLife et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 40% du montant repris sur le bon de commande. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l'annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n'annule les créances en cours, les coûts liés aux services et produits commandés pendant l'interruption resteront entièrement dûs.

IX. COMPETENCE

A. Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.

B. En cas de litige, seul le Tribunal de Liège sera compétent.